Votre pension alimentaire ou votre part contributive : Pensez à l’indexation !
Vous percevez une pension alimentaire ou une part contributive pour vos enfants ? Savez-vous qu’une fois l’an, celle-ci peut être indexée ? Cet article a pour but de vous donner davantage d’explications. N’hésitez pas à nous contacter ! En ces temps difficiles, il est important d’adapter tous vos revenus.
Une pension alimentaire ou une part contributive est un montant qui est versé par une personne appelée « débiteur alimentaire ».
Le montant prévu doit être adapté chaque année selon l’indice consommation.
Pourquoi indexer la pension alimentaire ?
Tout simplement pour que le montant qui est versé par le débiteur alimentaire reste adapté au coût de la vie. Vos 100 € aujourd’hui ne vous permettront pas l’année prochaine d’avoir exactement le même pouvoir d’achat. Il faut donc modifier le montant initial.
Quand la réclamer ?
Chaque année, vous pouvez demander à votre débiteur alimentaire d’indexer le montant qu’il vous verse.
Vous devez consulter votre décision de justice ou votre accord de médiation (la date de départ doit y être indiquée)
Suis-je en droit de la réclamer ?
Si cette indexation n’est pas automatique (vous devez la demander), elle est de droit. Vous êtes donc autorisé à la réclamer.
Il faut cependant vérifier que le montant qui vous a été accordé est bien définitif et pas provisionnel.
Puis-je réclamer des arriérés ?
Oui, le code civil vous permet de calculer l’indexation et de la réclamer 5 ans en arrière.
Pouvez-vous m’aider ?
L’équipe de Droit et médiation à Liège (Chênée) est composée d’avocats pratiquant le droit de la famille et est donc en mesure de vous calculer votre indexation.
Vous pouvez chercher vous-même votre indice de départ et le nouveau sur le site du SPF ECONOMIE INDEX SEARCH
A quel coût ?
Si vous passez par nous, le coût lié à notre intervention est minime et sera fonction du temps consacré à votre calcul d’indexation (généralement entre 10 à 15 minutes maximum soit entre 18 et 25 € HTVA (21,78 à 30,25 € TVAC)
Pour gagner jusqu’à des centaines d’euros, n’hésitez plus !
Vous êtes intéressés par un calcul d’indexation ?
Envoyez-nous par mail à l’adresse v.loneux@avocat-droit-et-mediation.be :
- votre jugement ou accord écrit
- une demande d’indexation
Nous vous calculerons votre nouveau montant de pension alimentaire.