Conformément aux usages de notre profession et dans un souci de clarté, les modalités de calcul de nos frais et honoraires sont abordés lors notre premier entretien.
La première concerne les frais de fonctionnement du bureau et de gestion administrative de votre dossier.
Ces frais sont comptabilisés de la manière suivante (TVAC):
La deuxième partie est relative aux débours.
Il s’agit pour l’essentiel des frais de justice (droit de requête, frais d’huissier), du coût des extraits d’état civil, des copies de dossier répressif ou d’enquêtes sociales, des envois recommandés avec ou sans accusé de réception, des frais de traduction éventuelle, etc.
Ces débours se facturent au prix coûtant.
La troisième partie concerne les honoraires d’avocats proprement dit.
Ceux-ci sont calculés au taux de 121 € à 242 € l’heure TVAC, barème applicable à l’ensemble du temps consacré à votre dossier, qu’il s’agisse du temps pris pour des rendez-vous, à la rédaction de conclusions, aux recherches accomplies pour l’un ou l’autre point technique, à la participation à l’une ou l’autre réunion, au temps de présence à l’audience, au temps de préparation de plaidoiries, aux démarches entreprises auprès du greffe, du Parquet ou de l’une ou l’autre administration, ou aux entretiens téléphoniques.
Ce barème constitue en principe le minimum tarifaire auquel nous travaillons mais pondérable à la baisse en cas d’enjeu particulièrement limité ou dans le cadre d’une collaboration régulière telle la récupération de créances.
Dans certains cas, nous acceptons de travailler dans le cadre de l’aide juridique de seconde ligne (prodeo).
Ce barème est également pondérable à la hausse, en cas de prestations exécutées sous le couvert d’une urgence particulière ou de difficultés spécifiques du cas traité tant en fait qu’en droit.
Dans le cadre des affaires évaluables en argent, nous pouvons être amenés à appliquer éventuellement un pourcentage en fonction de l’importance des montants en jeu et du résultat obtenu.